1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
9 route de Corbeil
91360 Villemoisson-sur-Orge
Directeur de la publication : Gregory Landurier.
2. Profession réglementée
L'exercice de l'ostéopathie en France est encadré par :
- L'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
- Le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
Le titre d'ostéopathe est reconnu et protégé en France. Son usage est subordonné à l'enregistrement préalable du diplôme auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente.
Pays d'obtention des diplômes : France (D.O. — ESO Paris Suposteo) et Suisse (D.O. — European Council of Osteopathic Schools, Genève).
L'ostéopathe est tenu au respect du secret professionnel, conformément aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
San Francisco, CA 94107 — États-Unis
Le site n'héberge aucune donnée de santé sensible. Si une telle situation venait à évoluer, l'hébergement serait alors confié à un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l'article L1111-8 du Code de la santé publique.
4. Propriété intellectuelle
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5. Limitation de responsabilité
Contenu informatif
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère strictement informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation personnalisée auprès d'un professionnel de santé qualifié.
En cas de doute sur votre état de santé, consultez votre médecin traitant ou tout autre professionnel de santé compétent. En cas d'urgence, contactez le 15 (SAMU) ou le 112.
Disponibilité
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Liens externes
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8. Médiation & litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.